Conditions générales de vente des produits vendus sur www.mexidee.fr
Date de dernière mise à jour : 7 janvier 2024

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent toutes ventes conclues entre la micro entreprise Mexidée dont le siège social est situé 20 rue Pernon, 69004 Lyon, France, et toute personne effectuant une commande sur le site www.mexidee.fr
Le client a la possibilité d’appeler au 06 28 35 95 48 pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h30.

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison, facturés en supplément indiqués à l'acheteur avant la validation finale de sa commande.
Mexidée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Mexidée jusqu'au paiement complet de la commande.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :

* Sur le site internet www.mexidee.fr
1 - Créer un «compte client» dans lequel vous indiquerez toutes les informations demandées
2 - Constituer un «panier» en sélectionnant tous les produits que vous souhaitez
3 - Accepter les présentes conditions générales de vente
4 - Valider votre commande après l'avoir intégralement vérifiée
5 - Effectuer le paiement dans les conditions prévues

* Par téléphone au 06 28 35 95 48 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h30 (traitement spécifique selon la demande)

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Les photographies des produits mis en vente sur le site www.mexidee.fr sont indicatives et n’engagent nullement Mexidée. Par ailleurs, la production artisanale de chaque article donne comme résultat un produit unique.
Mexidée se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet www.mexidee.fr nécessite un «compte client» strictement personnel et suppose une acceptation aux présentes Conditions Générales, sans exception ni réserve. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 
Le client dispose de moyens de paiement offrant un maximum de sécurité. Une commande peut être réglée au choix du client par :
- Carte Bancaire (Visa, Mastercard, Electron, Maestro…) grâce à notre partenaire Payplug, société française de paiement sécurisé en ligne. Les données bancaires ne sont jamais visibles ou hébergées par Mexidée afin de garantir une sécurité maximale.
- Virements Bancaire en euros. Les coordonnées bancaires sont communiquées au client choisissant ce mode de paiement.
Effectuez votre paiement dans un délai de 5 jours. Passé ce délai, votre commande sera automatiquement annulée.
La fabrication et l'expédition de votre commande se fera après encaissement du paiement.
Les éventuels frais engendrés par ce mode de paiement ne sont pas pris en charge par Mexidée.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toutes les données bancaires demandées au client lors de la passation de commande sont protégées par un procédé de cryptage, certifié SSL.
Le traitement de données personnelles tiré de la vente sur www.mexidee.fr est déclaré à la CNIL.

Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Mexidée procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : 
•    La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
•    La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Cette notification doit  être effectuée par écrit en nous retournant, à l’adresse postale indiquée, ce formulaire complété et signé.

Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.mexidee.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera remboursée dans les meilleurs délais.
Mexidée vous offre la possibilité d’avoir des produits personnalisée. Dans ce cas, les délais de réalisations dépendent de la complexité, du nombre de produits demandés et de la disponibilité des matières premières utilisées pour la fabrication des produits.
En outre, le site internet www.mexidee.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquence Mexidée se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles volumineux.

Article 8 - Livraison
Les produits sont à retirer à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, place Flammarion, Lyon 4. Le délai moyen de fabrication d'une piñata est de 2 ou 3 jours.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l’adresse contact@mexidee.fr dans le délai de 30 jours de la livraison. 
Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Mexidée ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Mexidée ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Mexidée ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mexidee.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mexidée. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mexidée.

Article 13 - Données personnelles
Mexidée se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site www.mexidee.fr.
Le client est informé que ce traitement d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 2041550.

Article 14 - Archivage Preuve
Mexidée archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de Mexidée seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.